les statuts

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION « ENTREZ DANS LA DANSE »

77 230 SAINT MARD

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Du 23 octobre 2009

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ENTREZ DANS LA DANSE »

Article 2 : Objet social

L’association a pour objet de promouvoir tout type de danses (à titre d’exemple et de façon non exhaustive : les danses de société, le tango argentin, le rock’ roll, la salsa et la country…) à Saint Mard (77) et dans sa région.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Mard 77230

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs :

a) Les membres actifs et adhérents : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc à la réalisation de l’objet social. Les adhérents mineurs sont représentés par leur(s) représentant(s) légal(aux).

b) Les membres bienfaiteurs et adhérents : Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres participant activement à la vie de l’association, et versant plus de deux fois la cotisation.

Article 6 : Cotisation

La cotisation est due par chaque catégorie de membres.

La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7 : Conditions d’adhésion

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, et éventuellement le règlement intérieur qui y est associé, documents qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

L’admission des membres est validée par le Conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) Par décès,

2) Par démission adressée par écrit au Président de l’association,

3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

4) Par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation. Cette radiation prend effet 6 mois au maximum après la date d’exigibilité de la cotisation.

ADMINISTRATION ET FONCTONNEMENT

Article 9 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au maximum élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Accès au conseil d’administration

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association majeur au jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne pourra détenir plus de 2 procurations.

Article 11 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président ou sur demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Il peut être fait appel à un expert pour éclairer le conseil sur des points particuliers de l’ordre du jour.

La présence de 2/3 au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, le voix du président est prépondérante. Le vote à mains levées est la règle, toutefois, à la demande d’au moins un des membres présents, il devra être réalisé à bulletin secret.

Il est tenu, pour chaque réunion, une feuille de présence signée par chaque membre présent, précisant les procurations éventuelles.

Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire.

Article 12 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 2 des statuts.

Article 13 : Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur les validations des adhésions des membres de l’association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il veille notamment à la gestion par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il décide de l’ouverture d’un compte bancaire, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles et conforment à l’objet social.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements mobiliers nécessaires au fonctionnement de l’association. Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Article 14 : Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

auxquels peuvent éventuellement s’adjoindre : vice président et/ou adjoints.

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 15 : Rôle des membres du bureau

a) Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut donner délégation à un membre du bureau.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les opérations tant en recette qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Les assemblées se réunissent sur convocation du conseil d’administration, ou sur la demande d’au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le conseil d’administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite ; l’assemblée doit alors se tenir au maximum dans les trente jours suivant l’envoie desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur de plus deux pouvoirs (document obligatoirement écrit) ;

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signées par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

En l’absence de quorum prévu à l’article 17, 18 & 21, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai maximum de trente jours ; pour cette nouvelle assemblée aucun quorum n’est nécessaire

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire prévue à l’article 16.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories des membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si dix au moins des membres présents exigent le scrutin secret.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celle prévues à l’article 16 des présents statuts.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres. Ont droit de vote les membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si dix au moins des membres présents exigent le scrutin secret.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 16, 21 et 22 des présents statuts.

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION-COMPTABILITE

Article 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

5) du produit des cotisations des membres

6) des subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités territoriales et locales, des établissements publics,

7) du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,

8) de dons et toute autres ressources, ou subventions qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20: Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celle prévues à l’article 16 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres de l’association.

La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à mains levées sauf si dix au moins des membres présents exigent le vote secret.

Article 21 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à mains levées sauf si di au moins des membres présents exigent le vote secret.

 

REGLEMENT INTERIEUR-FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 22 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution du présents statuts.

Ce règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 23 : Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

 

Saint Mard (77) le 23 octobre 2009,

 

Le président                                                                                                                                   Le secrétaire

 

Claudie LEON                                                                                                                                 Gabrielle NOUVEL